La notion de « contrôle » précisée par la CJUE

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Gilles Auzero

CJUE, 5e ch., 7 août 2018, aff. C-61/17, Bichat c. Aviation Passage Berlin GmbH

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de « contrôle » précisée par la CJUE
Résumé	fr CJUE, 5e ch., 7 août 2018, aff. C-61/17, Bichat c. Aviation Passage Berlin GmbH
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-27
Numéro	10
Page/Identifiant	676
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, LICENCIEMENT, Licenciement économique, Licenciement collectif, Consultation des travailleurs, Notion de contrôle, Licenciement pour motif économique

https://shs.hal.science/halshs-02242299

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242299, version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. La notion de « contrôle » précisée par la CJUE. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.676. ⟨halshs-02242299⟩

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