, Après avoir rappelée sa jurisprudence Handyside selon laquelle, la liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent comme l'exige le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique, 'utilisation des fours à micro-ondes, a pu le rappeler avec force
, , vol.16, pp.8-44, 2009.
, Signalons en particulier la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 dont la transposition est intervenue en France par la loi du, vol.30, 2018.
, « Liberté d'expression et confidentialité : les chercheurs facent à leurs institutions », Sigila. Revue transdisciplinaire franco-portuguaise sur le secret, n°15, p.107, 2005.
, exercer son contrôle pour dire qu'un code de conduite d'une entreprise exigeant une autorisation préalable de l'employeur pour toute divulgation d'une information « à usage interne » n'était pas licite, l'absence de définition de ces informations ne permettant pas au juge d'évaluer si la restriction au principe de liberté d'expression était justifiée 42 . Pareil raisonnement s'applique également aux clauses de confidentialité. De plus, quand bien même ces clauses sont valables, se pose un problème particulier lorsque le travailleur use de sa liberté, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat, p.415, 1999.
, Le travailleur scientifique peut-il alerter au nom de la liberté d'expression ?
, Suisse, n° 59/1997/843/1049. Cf récemment sur le plan de la défense de liberté d'expression d'un professeur d'université, CEDH, 1998.
, Société Dassault Systèmes, pp.8-17191, 2010.
, Sur la validité des clauses de confidentialité en droit du travail, Droit social, 2005.
, Elle a pu donner lieu à des décisions décevantes, l'exercice de la liberté d'expression ayant été jugé abusif pour des salariées souhaitant (maladroitement ?) alerter sur un motif d'intérêt général, en l'occurrence lié aux méthodes de dépistage du virus du Sida 48 . Toutefois, les mentalités évoluent. Les premières décisions mentionnant la liberté d'expression comme fondement de la nullité de licenciement consécutif à des plaintes pénales à l'encontre de l'employeur, Devant des juridictions nationales, la liberté d'expression a été invoquée à des fins d'alerter
, Etude sur la protection de l'intégrité physique des personnes, thèse Nantes, 2013.
, du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d'alerte adoptée le 30 avril, vol.7, 2014.
, Cass. Soc, vol.7, issue.1997, pp.96-40678
, Voir la motivation sous le visa de l'article 10 § 1 de la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales : « en raison de l'atteinte pour l'avènement d'un, pp.15-10557, 2016.
, le droit du travail n'apparaît pas comme un obstacle à l'exercice des libertés fondamentales par les travailleurs scientifiques. Sans constituer une catégorie particulière de salariés, les personnels scientifiques pourraient bien être, de par leurs fonctions, à la pointe de l'exercice des libertés fondamentales au travail. Cela est évident pour la liberté de recherche, plausible pour la liberté de refus
, qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leurs lieux de travail » le licenciement du salarié est frappé de nullité
, , pp.130-132