Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

(1, 2)

1
2

Frédéric Guiomard

Paris, pôle 6, chambre 5, 5 juillet 2018, n° 16/08500

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?
Résumé	fr Paris, pôle 6, chambre 5, 5 juillet 2018, n° 16/08500
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-24
Numéro	09
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0163
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Transaction, Clauses d'interdiction de témoigner, Portée

https://shs.hal.science/halshs-02242292

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242292, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?. Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.614. ⟨halshs-02242292⟩

UT1-CAPITOLE

83 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024