La médiation et l'instance périmée

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Frédéric Guiomard

Soc. 30 mai 2018 n° 16-22.356, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La médiation et l'instance périmée
Résumé	fr Soc. 30 mai 2018 n° 16-22.356, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-31
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-31
Numéro	07
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Contentieux prud'homal, Médiation, Péremption d'instance

https://shs.hal.science/halshs-02242285

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242285, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. La médiation et l'instance périmée. Revue de droit du travail, 2018, 07, pp.539. ⟨halshs-02242285⟩

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