Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ?

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Soc. 3 mai 2018, n° 16-26.850, à paraître au Bulletin

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL; Réparation; Contentieux; Répartition des compétences

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ?. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.468. ⟨halshs-02242280⟩