Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission

Carole Dupouey-Dehan

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission

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Carole Dupouey-Dehan

Fonction : Auteur
PersonId : 739722
IdHAL : carole-dupouey-dehan
IdRef : 121413101

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 21 mars 2018, n° 16-21.021, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence Renonciation Préavis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission
Résumé	fr Soc. 21 mars 2018, n° 16-21.021, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Carole Dupouey-Dehan ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-27
Numéro	06
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence, Renonciation, Préavis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242274

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242274, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242274 , version 1

Citer

Carole Dupouey-Dehan. Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.447. ⟨halshs-02242274⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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