Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Alexandre Fabre

CAA Paris, 3e ch., 21 mars 2018, n° 17PA03921, Société British Airways PLC

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?
Résumé	fr CAA Paris, 3e ch., 21 mars 2018, n° 17PA03921, Société British Airways PLC
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Comité d'entreprise, Consultation, Délais

https://shs.hal.science/halshs-02242270

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242270, version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?. Revue de droit du travail, 2018, 05, pp.379. ⟨halshs-02242270⟩

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