La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme

Yannick Pagnerre; Emeric Jeansen

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme

(1) , (2, 3)

1
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3

Yannick Pagnerre

Fonction : Auteur
PersonId : 1049091
IdRef : 086088491

Centre de Recherche Léon Duguit

Emeric Jeansen

Fonction : Auteur
PersonId : 1052026
IdRef : 121412660

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

Cadre de la négociation Evolution Etablissements distincts Cadre de mise en place Institutions représentatives du personnel Négociation collective Etablissement distinct Reconnaissance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme
Auteur(s)	Yannick Pagnerre ¹ , Emeric Jeansen ^{2, 3} 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) 2 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 3 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	358
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cadre de la négociation, Evolution, Etablissements distincts, Cadre de mise en place, Institutions représentatives du personnel, Négociation collective, Etablissement distinct, Reconnaissance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242267

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:25

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242267, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242267 , version 1

Citer

Yannick Pagnerre, Emeric Jeansen. La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme. Revue de droit du travail, 2018, 05, pp.358. ⟨halshs-02242267⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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