La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Chantal Mathieu

Soc. 13 déc. 2017, n° 16-17.193

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire
Résumé	fr Soc. 13 déc. 2017, n° 16-17.193
Auteur(s)	Chantal Mathieu ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-30
Numéro	04
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, Procédure disciplinaire, Licenciement, Présomption d'innocence, Procédure pénale

https://shs.hal.science/halshs-02242262

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242262, version 1 (01-08-2019)

Chantal Mathieu. La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire. Revue de droit du travail, 2018, 04, pp.278. ⟨halshs-02242262⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024