Un nouveau programme pour la justice du travail

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Un nouveau programme pour la justice du travail

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

F. Agostini et N. Molfessis, Amélioration et simplification de la procédure civile, ministère de la justice, 2018. Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Mots clés

PRUD'HOMMES Réforme de la justice prud'homale Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 Plan de réforme des juridictions Modes alternatifs de règlement des différends

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouveau programme pour la justice du travail
Résumé	fr F. Agostini et N. Molfessis, Amélioration et simplification de la procédure civile, ministère de la justice, 2018. Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-30
Numéro	03
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Réforme de la justice prud'homale, Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, Plan de réforme des juridictions, Modes alternatifs de règlement des différends

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242259

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242259 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Un nouveau programme pour la justice du travail. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.229. ⟨halshs-02242259⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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