Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ?

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 26 février 2018, n° 16-15.124, à paraître au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Convention de forfait; Forfait en jours; Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ?. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.223. ⟨halshs-02242257⟩