Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?

Nicolas Moizard (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

CJUE 21 septembre 2017, aff. C-149/16, Halina Socha e.a. c. Szpital Specjalistyczny im. A. Falkiewicza we Wroclawiu et CJUE 21 septembre 2017, aff. C-429/16, Malgorzata Ciupa

Mots clés: LICENCIEMENT; Licenciement économique; Accords sur l'emploi; Rupture consécutive; Directive « licenciements collectifs »

Domaines: Droit

Nicolas Moizard. Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?. Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.128. ⟨halshs-02242248⟩