Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Requalification Prescription Prescription conventionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?
Résumé	fr Soc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Numéro	12
Page/Identifiant	812
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0222
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-03
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-03
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Contrat de travail à durée déterminée, Requalification, Prescription, Prescription conventionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242239

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242239, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242239 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.812. ⟨halshs-02242239⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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