L'« évolutivité » de la représentativité

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Ylias Ferkane

Soc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septembre 2017, n° 16-60.264, à paraître au Bulletin

SYNDICAT PROFESSIONNEL Représentativité syndicale Critères légaux Appréciation Moment d'appréciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242238

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242238 , version 1 (01-08-2019)

Ylias Ferkane. L'« évolutivité » de la représentativité. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.807. ⟨halshs-02242238⟩

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