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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

Isabel Odoul-Asorey 1
1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
Mots-clés : Institutions représentatives du personnel Comité social et économique Capacité d'intervention Controverse Santé au travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242227
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:03:38 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242227, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | IRERP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Isabel Odoul-Asorey. La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.691. ⟨halshs-02242227⟩

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