La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

Isabel Odoul-Asorey 1
1 IRERP - Institut de Recherches et d'Études juridiques sur les Relations Professionnelles
Mots-clés : Institutions représentatives du personnel Comité social et économique Capacité d'intervention Controverse Santé au travail
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:03:38 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:52:43 AM

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Isabel Odoul-Asorey. La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.691. ⟨halshs-02242227⟩

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