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Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions

Résumé : Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail (JO 11 mai)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242212
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:03:23 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242212, version 1

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Citation

Frédéric Guiomard. Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.558. ⟨halshs-02242212⟩

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