Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Chambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/02424 BR/VA

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Travail dissimulé Dissimulation d'emploi salarié Elément intentionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination
Résumé	fr Chambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/02424 BR/VA
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-26
Numéro	09
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Travail dissimulé, Dissimulation d'emploi salarié, Elément intentionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242210

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:21

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:41

Dates et versions

halshs-02242210, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242210 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.554. ⟨halshs-02242210⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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