Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble)

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Patrice Adam

Soc. 17 mai 2017, n° 15-19.300, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble)
Résumé	fr Soc. 17 mai 2017, n° 15-19.300, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-26
Numéro	09
Page/Identifiant	548
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0168
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Harcèlement au travail, Harcèlement sexuel, Préjudice, Double indemnisation

https://shs.hal.science/halshs-02242208

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02242208, version 1 (01-08-2019)

Patrice Adam. Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble). Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.548. ⟨halshs-02242208⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024