Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !

Gilles Auzero

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !

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Gilles Auzero

Fonction : Auteur
PersonId : 964048
IdHAL : gilles-auzero
IdRef : 111581532

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Soc. 5 juillet 2017, n° 16-17.690, publié au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Rupture anticipée Clause d'indivisibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !
Résumé	fr Soc. 5 juillet 2017, n° 16-17.690, publié au Bulletin
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-26
Numéro	09
Page/Identifiant	540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Contrat de travail à durée déterminée, Rupture anticipée, Clause d'indivisibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242205

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242205, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242205 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.540. ⟨halshs-02242205⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de clause d'indivisibilité dans les contrats à durée déterminée !

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