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Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire

Résumé : Civ. 2e, 1er juin 2017, n° 17-60.059, à paraître au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242200
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:03:12 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242200, version 1

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Citation

Frédéric Guiomard. Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, pp.499. ⟨halshs-02242200⟩

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