Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise
Résumé
Soc. 23 mai 2017, n° 16-11.296, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:10
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242198 , version 1
Citer
Morane Keim-Bagot. Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise. Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.490. ⟨halshs-02242198⟩
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