Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées

Florence Crouzatier-Durand

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées

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Florence Crouzatier-Durand

Fonction : Auteur
PersonId : 792674
IdRef : 070488126

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Soc. 12 mai 2017, n° 15-24.220, à paraître au Bulletin

Mots clés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle Homogation Acte administratif Retrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées
Résumé	fr Soc. 12 mai 2017, n° 15-24.220, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Florence Crouzatier-Durand ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-31
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-31
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	483
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture conventionnelle, Homogation, Acte administratif, Retrait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242196

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242196, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242196 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Les règles du retrait d'un acte administratif non créateur de droits rappelées. Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.483. ⟨halshs-02242196⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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