Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi

Magali Roussel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi

(1, 2)

1
2

Magali Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 1052025

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Soc. 8 mars 2017, n° 15-26.975, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE EMPLOI Accord d'entreprise Accord sur l'emploi Engagement de l'employeur Clause pénale Accord collectif sur l'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi
Résumé	fr Soc. 8 mars 2017, n° 15-26.975, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Magali Roussel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-28
Numéro	06
Page/Identifiant	418
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, EMPLOI, Accord d'entreprise, Accord sur l'emploi, Engagement de l'employeur, Clause pénale, Accord collectif sur l'emploi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242188

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242188, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242188 , version 1

Citer

Magali Roussel. Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.418. ⟨halshs-02242188⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS13 USPC IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager