La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation

Tatiana Sachs

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation

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Tatiana Sachs

Fonction : Auteur
PersonId : 764861
IdRef : 139133860

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

ENTREPRISE Responsabilité sociale de l'entreprise Devoir de vigilance Principe de responsabilité Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation
Auteur(s)	Tatiana Sachs ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-28
Numéro	06
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Responsabilité sociale de l'entreprise, Devoir de vigilance, Principe de responsabilité, Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242183

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242183, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242183 , version 1

Citer

Tatiana Sachs. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.380. ⟨halshs-02242183⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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