Les services publics face aux religions

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Isabelle Desbarats

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

À propos du refus de jurer d'un agent de la RATP,Soc. 1er févr. 2017, n° 16-10.459, à paraître au Bulletin

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté religieuse Exercice de la liberté religieuse dans l'entreprise Refus de jurer Services publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242177 , version 1 (01-08-2019)

Isabelle Desbarats. Les services publics face aux religions. Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.332. ⟨halshs-02242177⟩

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