Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 7 décembre 2016, n° 15-60.227, à paraître au Bulletin

Mots clés

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Mandat Durée légale Dérogation Délégués du personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel
Résumé	fr Soc. 7 décembre 2016, n° 15-60.227, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-26
Numéro	04
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, Mandat, Durée légale, Dérogation, Délégués du personnel

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https://shs.hal.science/halshs-02242172

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242172, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242172 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel. Revue de droit du travail, 2017, 04, pp.277. ⟨halshs-02242172⟩

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