Plafonds de l'AGS : all (cotisations sociales) inclusive !

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Alexandre Fabre

Soc. 8 mars 2017, n° 15-29.392, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plafonds de l'AGS : all (cotisations sociales) inclusive !
Résumé	fr Soc. 8 mars 2017, n° 15-29.392, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-26
Numéro	04
Page/Identifiant	261
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, SALAIRE, Redressement et liquidation judiciaires, AGS, Plafonds, Assiette, Cotisations sociales

https://shs.hal.science/halshs-02242167

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242167, version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Plafonds de l'AGS : all (cotisations sociales) inclusive !. Revue de droit du travail, 2017, 04, pp.261. ⟨halshs-02242167⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024