Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée

Sébastien Tournaux

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée

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Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Soc., QPC, 8 février 2017, n° 16-40.246, à paraître au Bulletin

Mots clés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle Entretien préalable Défaut Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée
Résumé	fr Soc., QPC, 8 février 2017, n° 16-40.246, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-28
Numéro	03
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture conventionnelle, Entretien préalable, Défaut, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242158

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242158, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242158 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée. Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.198. ⟨halshs-02242158⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée

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