Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement

Lucas Bento de Carvalho

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement

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Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 21 septembre 2016, n° 14-30.056, à paraître au Bulletin

Mots clés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Résiliation judiciaire Effet Date d'effet Nouveau contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement
Résumé	fr Soc. 21 septembre 2016, n° 14-30.056, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Lucas Bento de Carvalho ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Résiliation judiciaire, Effet, Date d'effet, Nouveau contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242138

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:02:09

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023 à 17:04:49

Dates et versions

halshs-02242138, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242138 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement. Revue de droit du travail, 2017, 01, pp.40. ⟨halshs-02242138⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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