L'autonomie collective face aux juges

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Frédéric Guiomard

Brèves observations sur les effets de la loi Travail

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie collective face aux juges
Résumé	fr Brèves observations sur les effets de la loi Travail
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-23
Numéro	12
Page/Identifiant	838
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0267
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Contentieux, Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, Relations de travail, Place du juge

https://shs.hal.science/halshs-02242134

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242134, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. L'autonomie collective face aux juges. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.838. ⟨halshs-02242134⟩

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