Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ?

Isabel Odoul-Asorey; Elsa Peskine

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ?

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Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Elsa Peskine

Fonction : Auteur
PersonId : 764128
IdRef : 083448683

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

SOURCES CONVENTION COLLECTIVE Accord collectif Accord collectif majoritaire Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242128

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Dates et versions

halshs-02242128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242128 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey, Elsa Peskine. Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ?. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.803. ⟨halshs-02242128⟩

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