Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail

Georges Borenfreund (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés: CONVENTION COLLECTIVE; SOURCES; Contrat de travail; Loi; Rapports; Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016; Hiérarchie des normes; Accord collectif

Domaines: Droit

Georges Borenfreund. Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail. Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.781. ⟨halshs-02242125⟩