Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?

Tatiana Sachs

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?

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Tatiana Sachs

Fonction : Auteur
PersonId : 764861
IdRef : 139133860

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Motif économique Définition comptable Rôle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?
Auteur(s)	Tatiana Sachs ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-28
Numéro	11
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Motif économique, Définition comptable, Rôle du juge

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https://shs.hal.science/halshs-02242113

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242113, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242113 , version 1

Citer

Tatiana Sachs. Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?. Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.662. ⟨halshs-02242113⟩

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