L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

(1)

Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Résumé

Soc. 11 juillet 2016, n° 15-12.752, à paraître au Bulletin

Mots clés

EMPLOI LICENCIEMENT Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 Licenciement économique collectif Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Dispositions conventionnelles Licenciement économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Obs sous Soc. 11 juill. 2016
Titre	fr L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome
Résumé	fr Soc. 11 juillet 2016, n° 15-12.752, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Date de production/écriture	2016-10-19
Date de publication	2016-10-19
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0203
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr EMPLOI, LICENCIEMENT, Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, Licenciement économique collectif, Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle, Dispositions conventionnelles, Licenciement économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242107

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02242107, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242107 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome : Obs sous Soc. 11 juill. 2016. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.619. ⟨halshs-02242107⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

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