Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, JO 24 mars et Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail, JO 24 mars

Mots clés: INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL; Regroupement des IRP; Entreprises de moins de 300 salariés; Composition; Fonctionnement

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP. Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.576. ⟨halshs-02242101⟩