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Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP

Résumé : Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, JO 24 mars et Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail, JO 24 mars
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242101
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:01:24 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242101, version 1

Citation

Isabel Odoul-Asorey. Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.576. ⟨halshs-02242101⟩

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