L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 31 mai 2016, n° 15-21.175, à paraître au Bulletin

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Périmètre Accord collectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical
Résumé	fr Soc. 31 mai 2016, n° 15-21.175, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-26
Numéro	09
Page/Identifiant	575
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Périmètre, Accord collectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242100

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242100 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical. Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.575. ⟨halshs-02242100⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager