Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 11 mai 2016, nos 15-60.171 et 15-60.172, à paraître au Bulletin

Mots clés: ELECTION PROFESSIONNELLE; SYNDICAT PROFESSIONNEL; Annulation; Désignations syndicales; Remise en cause; Délégué syndical; Désignation; Annulation des élections professionnelles

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.497. ⟨halshs-02242090⟩