Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 17 février 2016, nos 14-23.854 et 14-25.711

Mots clés: SYNDICAT PROFESSIONNEL; Représentativité syndicale; Affiliation syndicale; Sigle syndical; Conflit de désignation

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.496. ⟨halshs-02242089⟩