Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Geneviève Pignarre

Soc. 16 mars 2016, n° 14-19.883, inédit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié
Résumé	fr Soc. 16 mars 2016, n° 14-19.883, inédit
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-30
Numéro	07
Page/Identifiant	494
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MALADIE, Inaptitude, Reclassement, Proposition précise, Décision du salarié

https://shs.hal.science/halshs-02242088

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:10

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:22:17

halshs-02242088, version 1 (01-08-2019)

Geneviève Pignarre. Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.494. ⟨halshs-02242088⟩

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