Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet »

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Patrice Adam

Soc. 9 février 2016, n° 14-18.567, inédit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet »
Résumé	fr Soc. 9 février 2016, n° 14-18.567, inédit
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-30
Numéro	07
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, Délégué du personnel, Droit d'alerte, Sanction disciplinaire

https://shs.hal.science/halshs-02242087

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02242087, version 1 (01-08-2019)

Patrice Adam. Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet ». Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.491. ⟨halshs-02242087⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024