Changer d'employeur dans le cadre du transfert conventionnel du contrat de travail nécessite toujours l'accord exprès du salarié !

Brigitte Reynès

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Changer d'employeur dans le cadre du transfert conventionnel du contrat de travail nécessite toujours l'accord exprès du salarié !

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Brigitte Reynès

Fonction : Auteur
PersonId : 931484

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

Soc. 19 mai 2016, n° 14-26.556, à paraître au Bulletin

Mots clés

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Transfert d'entreprise Transfert conventionnel Clause d'acceptation anticipée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Changer d'employeur dans le cadre du transfert conventionnel du contrat de travail nécessite toujours l'accord exprès du salarié !
Résumé	fr Soc. 19 mai 2016, n° 14-26.556, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Brigitte Reynès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-30
Numéro	07
Page/Identifiant	482
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, Transfert d'entreprise, Transfert conventionnel, Clause d'acceptation anticipée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242085

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:01:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242085, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242085 , version 1

Citer

Brigitte Reynès. Changer d'employeur dans le cadre du transfert conventionnel du contrat de travail nécessite toujours l'accord exprès du salarié !. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.482. ⟨halshs-02242085⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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