L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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https://shs.hal.science/halshs-02242079

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242079 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur : Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin.. Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426. ⟨halshs-02242079⟩

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