Le licenciement d'un salarié malade sans remplacement définitif n'est pas nécessairement discriminatoire

Nicolas Moizard (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Soc. 27 janvier 2016, n° 14-10.084, à paraître au Bulletin

Mots clés: DISCRIMINATION; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Etat de santé; Absence pour maladie; Nécessité de remplacement; Licenciement; Maladie; Absence

Domaines: Droit

Nicolas Moizard. Le licenciement d'un salarié malade sans remplacement définitif n'est pas nécessairement discriminatoire. Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.423. ⟨halshs-02242078⟩