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Le licenciement d'un salarié malade sans remplacement définitif n'est pas nécessairement discriminatoire

Résumé : Soc. 27 janvier 2016, n° 14-10.084, à paraître au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242078
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:00:56 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:53:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242078, version 1

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Citation

Nicolas Moizard. Le licenciement d'un salarié malade sans remplacement définitif n'est pas nécessairement discriminatoire. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.423. ⟨halshs-02242078⟩

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