La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Sophie Nadal

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-519-QPC, Mouvement des entreprises de France et autres

SYNDICAT PROFESSIONNEL Représentativité patronale Système de mesure Validation constitutionnelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242073

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242073 , version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.354. ⟨halshs-02242073⟩

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