La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Mots clés

Congés payés Licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Faute lourde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC
Titre	fr La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0102
Page/Identifiant	352-353
Numéro	5
Date de publication	2016-05-23
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Date de production/écriture	2016-05-23
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Congés payés, Licenciement, Indemnité compensatrice de congés payés, Faute lourde

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https://shs.hal.science/halshs-02242072

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242072, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242072 , version 1

Citer

Marc Vericel. La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle : Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353. ⟨halshs-02242072⟩

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