Restructuration et risques psychosociaux : quels juges ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Manuela Grévy

Versailles, 1er décembre 2015, Syndicat CGT EADS et a. c. SAS Airbus Defense and Space

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Restructuration et risques psychosociaux : quels juges ?
Résumé	fr Versailles, 1er décembre 2015, Syndicat CGT EADS et a. c. SAS Airbus Defense and Space
Auteur(s)	Manuela Grévy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-26
Numéro	04
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, HYGIENE ET SECURITE, Restructurations, Risques psychosociaux, Compétence judiciaire, Santé au travail

https://shs.hal.science/halshs-02242064

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:42

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242064, version 1 (01-08-2019)

Manuela Grévy. Restructuration et risques psychosociaux : quels juges ?. Revue de droit du travail, 2016, 04, pp.286. ⟨halshs-02242064⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024