Action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession et prérogatives des représentants élus : vers une conception restrictive de l'action du syndicat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession et prérogatives des représentants élus : vers une conception restrictive de l'action du syndicat

Résumé

Soc. 14 décembre 2015, n° 14-17.152, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242057, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242057 , version 1

Citer

Christophe Vigneau. Action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession et prérogatives des représentants élus : vers une conception restrictive de l'action du syndicat. Revue de droit du travail, 2016, 03, pp.195. ⟨halshs-02242057⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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