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Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise

Résumé : Soc. 14 décembre 2015, nos 15-10.902 et 15.10.903, inédit
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242055
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:00:33 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242055, version 1

Citation

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.192. ⟨halshs-02242055⟩

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