Champ d'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur
Résumé
Soc. 4 novembre 2015, n° 14-25.745, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242042
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:21
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242042 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Champ d'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.104. ⟨halshs-02242042⟩
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