Du caractère normateur des plans de départs volontaires

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Alexandre Fabre

Soc. 12 janvier 2016, n° 13-27.776, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du caractère normateur des plans de départs volontaires
Résumé	fr Soc. 12 janvier 2016, n° 13-27.776, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EMPLOI, LICENCIEMENT, Plan de départ volontaire, Sauvetage d'un emploi menacé, Indemnité de départ, Licenciement économique, Plan de départs volontaires

https://shs.hal.science/halshs-02242040

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02242040, version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Du caractère normateur des plans de départs volontaires. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02242040⟩

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